SOMMAIRE

Article 1 Objet

Article 2Ressources

Article 3composition

Article 4Assemblée générale Départementale

Article 5Comité Directeur Départemental

Article 6Bureau Directeur Départemental

Article 7 Président du Comite Départemental

Article 8Secrétaire Général

Article 9 trésorier

Article 1 Comite de surveillance des operations electorales

Article 2Commission de discipline

Article 3commission medicale

Article 4Commission Départementale des Sports

Article 5Autres commissions departementales

Article 1 le LOGO du CDH56

Article 2 la COTISATION au CDH56

TITRE 1 – Article 1 – Objet

Le Comité Départemental, organe décentralisé de la FEDERATION FRANÇAISE HANDISPORT, estaffilié à la FFH comme tous les membres qui le compose.

Les objectifs du Comité Départemental sont ceux précisés à l'article 1 de ses statuts.

Les comités départementaux sont institués à l’initiative de la Fédération ou du comité régional référent dès qu’il existe au moins deux associations affiliées à la Fédération Française Handisport dans le département concerné. Les comités départementaux sont fondés par les associations affiliées ayant leur siège sur le territoire du département. Ils dépendent des comités régionaux dont ils sont membres de droit. Les comités départementaux reçoivent leur délégation du Comité Régional dont dépend le département.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les missions et dispositions concernant le fonctionnement des comités départementaux conformément à l’article 6 du titre 1 des statuts fédéraux.

Dans le présent règlement intérieur aucune disposition ne doit être contraire aux statuts du Comité Départemental ainsi qu’aux statuts fédéraux et régionaux et aux règlementsproduits par la Fédération Française Handisport et le Comité Régional, tels que les règlements : intérieur, disciplinaire et disciplinaire particulier contre le dopage et les règlements de la Commission Nationale des Sports.

TITRE 1 -Article 2 – Ressources

Les comités départementaux peuvent rechercher des soutiens auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, du Conseil Général, ainsi qu’auprès des associations, entreprises et/ou établissements à vocation départementale dont le siège social est établi dans le département.

TITRE1 - Article 3 – Composition

Le Comité Départemental se compose au minimum conformément à l’article 2 des statuts du Comité Départemental :

• D’associations sportives affiliées à la Fédération Française Handisport et de sections handisport, fondées au sein d’associations affiliées à une autre fédération sportive, affiliées à la FFH..

·De personnes physiques licenciées « cadre ou bénévole » à titre individuel, bénéficiant des services ou oeuvrant pour le Comité Départemental sans être adhérentes d'une association et dont la candidature est agréée par le Comité Directeur Départemental.

·De membres bienfaiteurs.

·De membres d'honneur.

·De personnalités représentant l’organisation décentralisée du Ministère chargé des Sports.

Les Membres Bienfaiteurs sont admis par le Comité Directeur Départemental et payent la cotisation minimale fixée par ledit Comité. Le Comité Directeur Départemental peut refuser leur admission, sans motiver son refus.

Les Membres d'Honneur sont admis par le Comité Directeur Départemental sur proposition écrite d'une association affiliée ou d'un membre du Comité Directeur Départemental. Le courrier est adressé au Président du Comité Départemental au moins 15 jours avant une de ses réunions.

Le Comité Directeur Départemental peut refuser leur admission, sans motiver son refus.

Les Membres Associés sont les comités d'organisation régulièrement constitués et déclarés, sous forme d'associations conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont l'objet est l'organisation de manifestations sportives, s'étant acquittés du droit annuel d'affiliation ou de ré affiliation auprès de la FFH et du Comité Départemental.

Seules ont le droit de vote les associations et sections sportives affiliées à la Fédération Française Handisport.

Les comités départementaux, les personnes physiques licenciées « cadre » ou « bénévole » à titre individuel, lesmembres bienfaiteurs, les membres d'honneur, les personnalités représentant l’organisation décentralisée du Ministère chargé des Sports et les membres associés n’ont pas le droit de vote

La qualité de membre du Comité Départemental, se perd dans les cas prévus par l’article 5 des statuts du Comité Départemental

TITRE 1 -Article 4 - Assemblée générale Départementale

TITRE 1 - Article 4.1 : Composition

L'Assemblée Générale est constituée conformément à l'article 8 des statuts du Comité Départemental.

TITRE 1 - Article 4.2 : Rôle

En plus des missions prévues par l’article 9 des statuts du Comité Départemental, l’Assemblée Générale Départementale doit :

• se prononcer sur les modifications apportées à tous les règlements départementaux et en particulier le présent règlement intérieur.

• Elle entend le rapport sur l'étude des vœux des membres.

• Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ou sur des points proposés en début de séance par le Président et / ou le Comité Directeur Départemental, sauf vote contraire de l’ Assemblée Générale Départementale sur les points proposés.

TITRE 1- Article 4.3 : Fonctionnement

Au delà des dispositions prévues à l’article 9 des statuts du Comité Départemental, il est précisé :

L' Assemblée Générale est convoquée par le président du Comité Départemental partout moyen écrit au moins 3 semaines avant la date préalablement fixée par le Comité Directeur.

Lorsqu’il s’agit d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association, le délai est porté 30 jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Départementale et la convocation précise le motif de l’assemblée.

Pour toute transmission par courriel seule l’adresse fédérale du Comité Départemental, (CD56@handisport.org), peut être utilisée. Le destinataire doit confirmer par courriel la bonne réception de la convocation et s'assurer qu'il n'y ait pas de retour de courriel en raison d'une adresse inexacte. De plus, l'expéditeur doit conserver en sécurité le(s) courriel(s) de convocation afin qu'il soit possible de vérifier à quelle date ils ont été envoyés.

Les vérificateurs aux comptes sont convoqués dans les mêmes délais.

Après appel de candidature, des scrutateurs sont désignés par le Secrétaire Général du Comité Départemental en début de séance.

S’agissant du vote par procuration, le représentant d’une association sportive doit être porteur d'une délégation écrite du Président de ladite association.

Tout membre licencié peut émettre des voeux.

Après rappel du Secrétaire Général par une circulaire adressée à toutes les associations ainsi qu’aux licenciés individuels, au plus tard 45 jours avant l'Assemblée Générale, les vœux doivent être transmis par écrit au Comité Départemental 15 jours avant l'Assemblée Générale, le cachet de la posteou la date d’envoi du courriel faisant foi. Pour toute transmission par courriel le destinataire doit confirmer par courriel la bonne réception des voeux. De plus, l'expéditeur doit conserver en sécurité le courriel comportant lesdits voeux, afin qu'il soit possible de vérifier à quelle date ils ont été envoyés.

Les Commissions Départementales Sportives peuvent émettre des vœux. Ils sont transmis au Comité Départemental dans les mêmes délais.

Pour les autres commissions, les vœux sont transmis directement au Comité Départemental.

Les membres à titre individuel, les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur peuvent émettre des vœux. Ils doivent les transmettre directement au Comité Départemental dans les mêmes délais.

Les vœux sont examinés par le bureau du Comité Directeur Départemental, ou, en cas d'impossibilité par le Comité Directeur Départemental précédant l'Assemblée Générale.

Ces vœux sont classés en 2 groupes : recevables ou non recevables.

En cas de non recevabilité, la décision doit être justifiée.

TITRE 1Article 5Comité Directeur Départemental

TITRE 1 - Article 5.1 : Composition

Elle est fixée par l’article 10 des statuts du Comité Départemental. Lorsque le nombre de membre composant le Comite Directeur Départemental est supérieur au nombre d'associations affiliées au Comité Départemental, chaque association doit être au moins représentée. Lorsque le nombre de membre composant le Comite Directeur Départemental est inférieur au nombre d'associations, un seul représentant d'une association le mieux placé lors des élections est élu dans la limite des sièges à pourvoir.

TITRE 1 - Article 5.2 : Condition d’éligibilité

Hormis les exigences spécifiques aux postes réservés, il faut répondre aux conditions substantielles et formelles suivantes :

Pour être élu membre du Comité Directeur Départemental, il faut être licencié à la FFH,dans le territoire dudit comitéet faire acte de candidature.

Le Secrétaire Général, 30 jours avant la date du comité départemental précédant l’assemblée générale, adresse un appel de candidature à toutes les associations sportives affiliées et à tous les licenciés individuels.

L'acte de candidature doit être expédié par courrier postal au siège du Comité Départemental 8 jours ouvrables au moins avant la date de la réunion du Comité Directeur Départemental précédant l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.

Un acte de candidature par courriel est également recevable. Dans ce cas particulier, le courriel doit être adressé à l'adresse fédérale du Comité Départemental 8 jours ouvrables au moins avant la date de la réunion du Comité Départemental précédant l'assemblée générale. L’expéditeur doit conserver en sécurité une trace de son acte de candidature, afin de prouver la date d'envoi. Le destinataire doit, quant à lui, confirmer par courriel la bonne réception de l'acte de candidature.

TITRE 1 - Article 5.3 : Rôle

En vertu de la compétence qui lui est dévolue à l’article 10 des statuts du Comité Départemental, le Comité Directeur Départemental a notamment pour mission :

·D’appliquer et de faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.

·De modifier les règlements administratifs et les règlements sportifs. Les modifications ne pouvant intervenir qu'après un délai d'application d'une saison, sauf lorsqu’il s’agit d’une proposition du Bureau Départemental.

·De régler d’une part les différends entre les associations du département et d’autre part, les différends entre les associations et le Comité Départemental. Pour les infractions de nature disciplinaire départementale, c’est la Commission de Discipline Départementale qui est compétente en première instance.

·De créer toutes les commissions nécessaires au bon fonctionnement du Comité Départemental et de décider de l'organisation de toute épreuve qu'il juge utile.

·D’administrer les finances départementales et de donner son approbation au projet de budget présenté par le Trésorier à chaque exercice.

·De fixer les montants de :

L’abonnement au bulletin officiel départemental,

Les barèmes divers de remboursement de frais,

Toute autre cotisation, droit d’affiliation ou de ré affiliation.

·De décider de l'autorisation d'ouverture de comptes bancaires pour les commissions sur leur demande écrite. Le Comité Directeur Départemental peut refuser l'ouverture d'un compte de commission ou en exiger la fermeture sans avoir à justifier sa décision. Le Comité Directeur Départemental fixe également les modalités de fonctionnement d'un tel compte. Au minimum, il doit être prévu que deux signatures sont exigées simultanément dont obligatoirement celle du Président pour effectuer toute opération supérieure à un montant de 4000 euros.

·De nommer les personnes suivantes :

§Le Directeur gérant du bulletin départemental, obligatoirement membre du Comité Directeur. Il est précisé que cette revue est la propriété du Comité Départemental.

·De donner son accord préalable pour les conseillers départementaux :

Cela est en cours de révision... voir avec la CNDS

·D’entretenir toutes relations avec les pouvoirs publics départementaux et les organismes français situés dans le département, qui s’intéressent au sport pour les personnes handicapées.

TITRE 1 - Article 5.4 : Délégation de pouvoirs

Le Comité Directeur Départemental délègue une partie de ses pouvoirs au Bureau Départemental et aux commissions départementales spécialisées.

TITRE 1 - Article 5.5 : Fonctionnement

Il est défini par les articles 12 et 13 des statuts du Comité Départemental.

TITRE 1 - Article 6 - Bureau Directeur Départemental

TITRE 1 - Article 6.1 : Composition

Le Bureau Directeur Départemental conformément à l'article 15 des statuts du Comité Départemental comprend au minimum :

Le Président,

Le Secrétaire Général,

Le Trésorier.

Le Bureau Directeur Départemental est composé au maximum de 6 personnes, qui sont notamment susceptibles d’occuper les postes de vice-président délégué ou de vice-président.

TITRE 1 - Article 6.2 : Compétences

Le Bureau Directeur Départemental règle toutes les affaires pour lesquelles il a délégation permanente du Comité Directeur et liquide toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur Départemental.

En aucun cas cette délégation permanente ne peut conférer au Bureau Directeur Départemental le droit d'apporter une modification quelconque à un texte arrêté par le Comité Directeur Départemental.

Toutefois le Bureau Directeur Départemental pourra surseoir à l'exécution d'une décision du Comité Directeur Départemental et demander à ce dernier un second examen. La décision prise en seconde lecture par le Comité Directeur deviendra immédiatement exécutoire.

Dans le cadre la missionqui lui est confié le Bureau Directeur Départemental :

·s'occupe plus spécialement des questions sportives, administratives et financières, des rapports avec les pouvoirs publics et tous organismes officiels du département

·précise les modalités d'application d'un texte existant.

·Donne son avis sur l’affiliation d’une association.

TITRE 1 - Article 6.3 : Fonctionnement

Le Bureau Directeur Départemental se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié des ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En dehors des membres titulaires du Bureau Directeur Départemental, peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions de celui-ci, toute personne convoquée par le Président ainsi que tout membre du Comité Directeur invité qui en aura exprimé le souhait auprès du Président et avec son accord.

Le Comité Directeur peut, sur proposition du Président, et si les circonstances l'exigent, désigner un membre du Comité Directeur pour assister dans leurs travaux le Secrétaire Général et le Trésorier.

TITRE 1 - Article 7 -Le Président du Comite Départemental

TITRE 1 - Article 7.1 : Condition d’éligibilité

Le Président est élu conformément à l'article 14 des statuts du Comité Départemental.

TITRE 1- Article 7.2 : Rôle

Le Président est doté du pouvoir de représentation du Comité Départemental dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom du Comité Départemental, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Comité Directeur.

Le Président assure la gestion courante et la bonne marche du Comité Départemental.

Il est chargé de diriger les débats des assemblées générales, des réunions du Comité Directeur et du Bureau Directeur. Il a dans tout vote (Comité et Bureau Directeur) une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. En son absence, le président de séance conserve les mêmes prérogatives.

Il ne peut en aucune façon engager le Comité Départemental par des décisions personnelles.

Il ordonne les dépenses. Il signe conjointement avec un autre membre du Bureau toute opération, (retrait, débit, paiement par chèque,…), supérieure à 4000 euros.

Il a le droit de demander au Bureau Directeur Départemental ou au Comité Directeur Départemental une seconde délibération sur toute décision qu'il estimerait prise par l'un de ces deux organismes en contradiction avec les règlements existants.

De droit, Il fait partie de toutes les commissions, comités etc. du Comité Départemental.

Eventuellement, il pourra, déléguer ses pouvoirs sans les aliéner,à tout membre du Comité Directeur exceptionnellement choisi à cet effet, afin que par une absence de sa part, le bon fonctionnement du Comité Départemental ne soit pas gêné. La délégation de pouvoir est donnée en priorité au Vice-président délégué lorsque ce poste est pourvu.

Il assure les relations extérieures, sur le plan départemental, notamment avec la Direction Départementale du Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Comité Départemental Olympique et Sportif Français.

TITRE 1 - Article 8- Le Secrétaire Général

TITRE 1 - Article 8.1 - Rôle

Le Secrétaire Général est responsable des services administratifs du Comité Départemental et assure notamment la correspondance, les convocations et la mise à jour des divers registres. Il est éventuellement aidé dans l'accomplissement de ses travaux, par un personnel administratif. Il peut être assisté par le Secrétaire Général adjoint, à qui il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le remplace en cas d'absence.

TITRE 1 - Article 8.2 : Attributions

Le Secrétaire Général a obligatoirement pour mission de :

·présenter à l'Assemblée Générale le rapport moral du Comité Départemental qui doit être approuvé par le Comité Directeur.

·D’assumer le secrétariat des séances du Bureau Directeur Départemental, du Comité Directeur et des Assemblées Générales.

·De tenir les livres où sont consignés toutes les modifications statutaires et réglementaires et les changements au sein du Comité Directeur, du Bureau Directeur , de la Commission de discipline et qui peuvent être présentés à tout moment aux autorités de tutelle.

Au regard du rôle conféré au Secrétaire Général par les statuts, il peut notamment se voir confier les missions suivantes :

·L'embauche et la gestion du personnel, la fixation des horaires de travail et des salaires ou indemnités, sur les propositions du Président, en liaison avec le Trésorier et éventuellement avec un ou des membres du Comité Directeur spécifiquement désignés à cet effet.

·L'application de la politique départementale dans le cadre des directives du Comité Directeur et l'exécution de ses décisions, ainsi que celles du Bureau Directeur Départemental, des Commissions Départementales et de la Commission de discipline.

·Le suivi des relations extérieures sur le plan départemental.

·Les missions ou enquêtes demandées par le Comité Directeur ou par le Bureau Directeur Départemental.

·L'examen du courrier à l'arrivée avant sa répartition définitive entre les organismes départementaux concernés.

TITRE 1 - Article 9 - Le trésorier

TITRE 1 - Article 9.1 : Rôle

Le Trésorier est plus particulièrement chargé de gérer les fonds du Comité Départemental et de proposer la politique financière à suivre. Il est éventuellement assisté dans ses travaux par le Trésorier adjoint, à qui il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le remplace en cas d'absence.

La Fédération étant ‘’reconnue d’utilité publique’’ le Comité Départemental peut bénéficier de ses avantages, fiscaux en particulier, conformément à la loi. Le trésorier veille au respect des procédures.

-Les particuliers ou entreprises établissent leur chèque / don à l’ordre de la Fédération Française Handisport.

-Le trésorier adresse lechèque / don à la FFH.

-La FFH établit le reçu fiscal destiné au donateur et l’adresse directement au Comité Départemental accompagné du chèque qui lui revient (montant moins les frais fixes de dossier).

TITRE 1 - Article 9.2 : Attributions

• Le Trésorier présente à l'Assemblée Générale le compte-rendu financier, bilan et comptes de gestion ainsi que le projet de budget qui devront être approuvés par le Comité Directeur Départemental.

• Il vérifie chaque année les dispositions légales quand à la nécessité d'avoir ou non des commissaires aux comptes en place et lieu des vérificateurs aux comptes.

• Il est tenu de mettre toutes les pièces comptables à la disposition des vérificateurs aux Comptes.

• Il assure, en liaison avec le Secrétaire Général et, éventuellement avec un ou des membres du Comité Directeur spécifiquement désignés à cet effet, l'embauche et la gestion du personnel, la fixation des horaires de travail et des salaires ou indemnités sur les propositions du Président.

• Il a la responsabilité de la tenue des livres comptables sur lesquels sont inscrites les recettes et les dépenses du Comité Départemental. Les dépenses et les recettes devront toujours être portées d'après une pièce justificative. Le Trésorier doit s'assurer que les dépenses sont conformes aux décisions de l'Assemblée Générale et/ou du Comité Directeur. Il doit immédiatement saisir le Comité Directeur de toutes dépenses non conformes aux décisions. Par la tenue au jour le jour des comptes, il est constamment au courant de la situation financière du Comité Départemental. Il doit s'opposer à toutes dépenses superflues et veiller tout particulièrement à la rentrée des fonds.

Il est chargé d'établir toutes les demandes de subvention et les présenter au moment opportun.

• Il opère les placements de fonds, conformément aux décisions du Comité Directeur Départemental en vue de la constitution de fonds de réserve.

• Il est habilité à signer seul toute opération de retrait, de débit ou de paiement par chèque dont le montant est inférieur ou égal à 4000 euros. Si le montant de l’opération dépasse 4000 euros le trésorier doit signer conjointement avec le président.

TITRE 2 - ARTICLE 1 - LACOMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

Dans les comités départementaux, la CSOE pourra être constituée et, à défaut, les scrutateurs, (TITRE 1- Article 4.3), devront suivre la procédure instituée pour ladite commission.

La CSOE Départementale se compose de quatre membres dont un Président, élu en son sein, habilité à signer les procès verbaux.Elle étudie la recevabilité des candidatures.

En cas de contestation après les élections, la saisine de la CSOE doit être formulée, au plus tard, au Président de la CSOE, par courrier recommandé, dans les huit jours qui suivent la date de l’élection. La CSOE examine alors la requête.

Si elle est jugée irrecevable, la CSOE doit justifier son refus.

Si elle est jugée recevable, le Président de la CSOE, en fournissant les éléments de la décision, demande au Comité Directeur de valider ou non la ou les élections contestées. Le remplacement s’effectuera alors, lors de la prochaine élection.

TITRE 2 - ARTICLE 2 - LACOMMISSION DE DISCIPLINE

Elle est établie conformément au règlement disciplinaire de la Fédération Française Handisport

Les membres de la Commission de discipline et son Président sont désignés par le Comité Directeur Départemental sur proposition du Président du Comité Départemental.

La durée du mandat est fixée à quatre ans.

TITRE 2 -ARTICLE 3 - LACOMMISSION MEDICALE

TITRE 2 - Article 3.1 : Rôle

La Commission Médicale Départementalea pour rôle :

• de participer sur le plan médical et médico-technique à la promotion, l'organisation et la réglementation du sport pour tous les handicapés physiques ou visuels ou auditifs du département.
• d'authentifier le handicap et de conseiller en fonction du handicap le sport à pratiquer préférentiellement.
• de décider de l'aptitude ou de l'inaptitude de la personne handicapée pour la pratique de telle ou telle discipline sportive, de définir et de trancher les différends qui lui sont soumis, notamment en ce qui concerne la limite inférieure de handicap physique ou visuels ou auditifs compatible avec la compétition.
• de poursuivre et de promouvoir toutes les études scientifiques médico-techniques sur le sport pour les handicapés physiques ou visuels ou auditifs, d'organiser des journées d'études, des cycles de formation, des colloques d'information, et de participer à l'enseignement du Brevet d'Educateur Sportif.

TITRE 2 - Article 3.2 : Médecin Fédéral Départemental

Le Médecin Fédéral Départemental est nommé par le bureau du Comité Départementalsur proposition du Président.

Le Médecin Fédéral Départemental est membre de droit du Comité Directeur Départemental selon les dispositions statutaires, avec voix délibérative. Le Médecin Fédéral Départemental regroupe autour de lui, en Commission Médicale Départementale, les médecins des membres adhérents. Il préside cette Commission Médicale Départementale. Il lui appartient de contrôler l'observation des règlements médico-techniques et des textes en vigueur à tous les échelons départementaux, d'assurer l'encadrement et la surveillance médicale des stages et des compétitions fédérales départementales, d'organiser des réunions d'information et de coordination.

TITRE 2 - ARTICLE 4 - LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DES SPORTS

Sa composition est proposée par le Comité Directeur départemental et comprend les CTFD. ......

à développer en fonction des règlements sportifs qui sont à produire par la CNDS.....

et l’ensemble des disciplines sportives qui ont des activités départementales..

TITRE 2 - ARTICLE 5 - LES AUTRES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

TITRE 2 - Article 5.1

Les commissions départementales peuvent être créées ou supprimées chaque année par le Comité Directeur, sur proposition du Président du Comité Départemental.

TITRE 2 - Article 5.2

Les commissions départementales reçoivent du Comité Directeur une délégation contrôlée. Elles sont des organismes responsables de l'application des règlements fédéraux dans la limite de leurs attributions. Leurs "propositions" doivent être soumises au Comité Directeur Départemental pour approbation.

TITRE 2 - Article 5.3

Les présidents des commissions départementales proposés par le Président du Comité Départemental sont élus au bulletin secret par le Comité Directeur. Leurs fonctions sont supprimées ou entérinées après une période probatoire d'un an. Les membres des commissions départementales sont nommés par le Comité Directeur sur proposition des présidents des commissions qui doivent présenter la liste de leurs collaborateurs au dit Comité. Tous les membres des commissions départementales sont élus pour la durée du mandat du Comité Directeur.

TITRE 2 - Article 5.4

Le Président du Comité Départemental est membre de droit de toutes les commissions départementales, mais il n'a pas de voix prépondérante en cas de vote et partage égal des voix.

TITRE 2 - Article 5.5

Pour toute décision qui n'entrerait pas dans le cadre précis de la délégation donnée, le Président de la Commission doit, avec l'accord du Président du Comité Départemental et dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur soumettre la décision projetée à l'approbation du Bureau Directeur Départemental.

TITRE 2Article 5.6

En dehors des délégations données par le Comité Directeur, le Bureau Directeur Départemental peut également déléguer certains pouvoirs à des commissions ou les charger de préparer certains travaux.

TITRE 2Article 5.7

Le Président d'une commission, responsable du bon fonctionnement de sa commission, a dans tout vote, voix prépondérante en cas de partage égal des voix. S'il est en désaccord pour des raisons qu'il croit devoir maintenir avec la majorité des membres de sa commission, il doit immédiatement en informer le Bureau Directeur Départemental.

Le Bureau Directeur Départemental, s'il maintient la décision du Président de la commission, l'autorisera de ce fait à réformer cette dernière, conformément aux règlements.

S'il l'infirme, le Président du Comité Départemental pourra, sur proposition du Bureau Directeur Départemental, désigner un nouveau Président de commission qui devra recevoir l'agrément du plus prochain Comité Directeur et qui formera sa décision suivant les règles habituelles.

TITRE 3Article 1 le LOGO du CD56

TITRE 3Article 2 la COTISATION au CD56

Pour les associations, et/ou sections affiliés de la Fédération Française Handisport le montant de l’affiliation annuelle au CD56 estde 15 €uros.

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Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale le : 08 DECEMBRE 2007

Le secrétaire adjoint du CD Handisport MORBIHAN : Christian DANY

Le Président du CD Handisport MORBIHAN : Pascal PRONOST

Ce document est disponible en téléchargeablement, en fichier pdf, dans la rubrique "Téléchargement"

Date de création : 16/01/2008 - 16:28
Dernière modification : 16/01/2008 - 16:34
Catégorie : 1 - Le Comité Départemental
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