La Fédération envisage d'aider à nouveau en 2012, les associations HANDISPORT (clubs, comités départementaux et régionaux) à acquérir des matériels sportifs. Il ne sera pas subventionné d'achat de matériels de bureau, de véhicules ou de tenues sportives.
La dotation 2012 s’élèvera au maximum à 115 000 €uros et complètera celle déjà allouée à travers l’opération des « bouchons » qui devrait continuer.
A noter qu’un financement spécifique existe également pour les fauteuils roulants électriques et pour la pratique du Foot fauteuil électrique (interlocuteur : Nicolas DUBES, 19 allée Maillasson - 92100 Boulogne BillancourtTél. 06 63 43 35 05 Email footfauteuil@handisport.org).
Merci donc d’adresser directement ces dossiers spécifiques à Nicolas.
Pour que vos demandes "chiffrées" soient prises en considération, il faut :
• qu'elles ne soient pas inférieures à 150 €uros, en vous souvenant que l'aide demandée ne peut excéder 50% de votre devis, toutefois plafonné suivant le barème ci‐dessous, avec possibilité éventuelle, en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée, d’un financement maximum de 1 400 € pour les clubs de + de 150 licencié(e)s,
� 3 à 30 licencié(e)s 1 et 3 500 €
� 31 à 60 licencié(e)s 5 800 €
� 61 à 100 licencié(e)s 7 1 000 €
� 101 à 150 licencié(e)s 9 1 200 €
� + de 150 licencié(e)s 11 1 400 €
� Comités Départementaux 1 000 €
� Comités Régionaux 1 200 €
• qu'elles soient accompagnées d'un devis de l’année en cours,
• qu'elles transitent impérativement par le Comité Régional,
• Dans un esprit d’équité et de solidarité entre tous et pour satisfaire le plus grand nombre de demandeurs, la commission a déterminé des montants spécifiques pour les comités départementaux et régionaux.
• De joindre le questionnaire dûment complété qui justifie les raisons du besoin matériel et l’impact pour le bénéficiaire et la structure.
Indispensable à la préparation des réunions d’attribution des aides et à l’établissement des bilans qualité et quantité à fournir à nos principaux partenaires associés à ce dispositif d’aide (justificatifs liés à ces attributions d’achats de matériels).
Il faut aussi rappeler :
• qu'il ne sera accepté qu'une seule opération d'achat de matériels sportifs par association affiliée,
• que nous tiendrons compte de votre présence ou de celle de votre représentant lors de l'Assemblée Générale fédérale 2012 : un contrôle sera effectué sur le livre de présence de l’assemblée, d’où l’importance extrême qu’en cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale :
1. soit un représentant de votre association y assiste,
2. soit votre pouvoir a bien été effectué et transmis à un représentant habilité, ou à une
association de votre département, ou au Président de votre comité départemental, ou
régional selon les cas,
• qu'il ne sera pas admis que la facture soit substantiellement différente du montant du devis lors de l'instruction du dossier ; ceci dans un souci de justice vis‐à‐vis de ceux qui confirment leur achat et qui se sentiraient lésés (précision et exemple : si la subvention accordée pour un devis de 2.000 € est de 800 €, la facture correspondante acquittée ne devra pas être de 800 € mais bien du montant correspondant au devis initial, car cela équivaudrait à régler 50% du montant de la facture soit 400 € et non plus 800 €),
CALENDRIER
• Demandes parvenues aux Comités Régionaux pour le 31 mai 2012
• Réponses données aux Associations à partir du mois de juillet 2012 et premiers versements étalés dès la fin du mois de juillet et début août et ce jusqu’au 30 novembre maximum, sur production des factures originales acquittées en 2012, c’est à dire avec la date d’achat et
IMPERATIVEMENT le cachet du vendeur.
Ces factures doivent parvenir directement à Murielle VANDECAPPELLE SICLIS (à l’adresse ci-dessus).
REGLEMENT
• Les règlements s’effectueront dès réception de la facture originale acquittée par virement bancaire de préférence. A cet effet, ne pas oublier de nous adresser un R.I.B de votre association
IMPORTANT : Au‐delà du 30/11/2012, plus aucune facture ne sera prise en compte.
Toutefois, il appartient à chaque responsable de solliciter une dérogation si celle‐ci s’avère justifiée.
Dans le cas contraire toute demande soumise après le 30/11/2012 ne sera en aucun cas retenue
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La Fédération envisage d'aider à nouveau en 2012, les associations HANDISPORT (clubs, comités départementaux et régionaux) à acquérir des matériels sportifs. Il ne sera pas subventionné d'achat de matériels de bureau, de véhicules ou de tenues sportives.
La dotation 2012 s’élèvera au maximum à 115 000 €uros et complètera celle déjà allouée à travers l’opération des « bouchons » qui devrait continuer.
A noter qu’un financement spécifique existe également pour les fauteuils roulants électriques et pour la pratique du Foot fauteuil électrique (interlocuteur : Nicolas DUBES, 19 allée Maillasson - 92100 Boulogne BillancourtTél. 06 63 43 35 05 Email footfauteuil@handisport.org).
Merci donc d’adresser directement ces dossiers spécifiques à Nicolas.
Pour que vos demandes "chiffrées" soient prises en considération, il faut :
• qu'elles ne soient pas inférieures à 150 €uros, en vous souvenant que l'aide demandée ne peut excéder 50% de votre devis, toutefois plafonné suivant le barème ci‐dessous, avec possibilité éventuelle, en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée, d’un financement maximum de 1 400 € pour les clubs de + de 150 licencié(e)s,
� 3 à 30 licencié(e)s 1 et 3 500 €
� 31 à 60 licencié(e)s 5 800 €
� 61 à 100 licencié(e)s 7 1 000 €
� 101 à 150 licencié(e)s 9 1 200 €
� + de 150 licencié(e)s 11 1 400 €
� Comités Départementaux 1 000 €
� Comités Régionaux 1 200 €
• qu'elles soient accompagnées d'un devis de l’année en cours,
• qu'elles transitent impérativement par le Comité Régional,
• Dans un esprit d’équité et de solidarité entre tous et pour satisfaire le plus grand nombre de demandeurs, la commission a déterminé des montants spécifiques pour les comités départementaux et régionaux.
• De joindre le questionnaire dûment complété qui justifie les raisons du besoin matériel et l’impact pour le bénéficiaire et la structure.
Indispensable à la préparation des réunions d’attribution des aides et à l’établissement des bilans qualité et quantité à fournir à nos principaux partenaires associés à ce dispositif d’aide (justificatifs liés à ces attributions d’achats de matériels).
Il faut aussi rappeler :
• qu'il ne sera accepté qu'une seule opération d'achat de matériels sportifs par association affiliée,
• que nous tiendrons compte de votre présence ou de celle de votre représentant lors de l'Assemblée Générale fédérale 2012 : un contrôle sera effectué sur le livre de présence de l’assemblée, d’où l’importance extrême qu’en cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale :
1. soit un représentant de votre association y assiste,
2. soit votre pouvoir a bien été effectué et transmis à un représentant habilité, ou à une
association de votre département, ou au Président de votre comité départemental, ou
régional selon les cas,
• qu'il ne sera pas admis que la facture soit substantiellement différente du montant du devis lors de l'instruction du dossier ; ceci dans un souci de justice vis‐à‐vis de ceux qui confirment leur achat et qui se sentiraient lésés (précision et exemple : si la subvention accordée pour un devis de 2.000 € est de 800 €, la facture correspondante acquittée ne devra pas être de 800 € mais bien du montant correspondant au devis initial, car cela équivaudrait à régler 50% du montant de la facture soit 400 € et non plus 800 €),
CALENDRIER
• Demandes parvenues aux Comités Régionaux pour le 31 mai 2012
• Réponses données aux Associations à partir du mois de juillet 2012 et premiers versements étalés dès la fin du mois de juillet et début août et ce jusqu’au 30 novembre maximum, sur production des factures originales acquittées en 2012, c’est à dire avec la date d’achat et
IMPERATIVEMENT le cachet du vendeur.
Ces factures doivent parvenir directement à Murielle VANDECAPPELLE SICLIS (à l’adresse ci-dessus).
REGLEMENT
• Les règlements s’effectueront dès réception de la facture originale acquittée par virement bancaire de préférence. A cet effet, ne pas oublier de nous adresser un R.I.B de votre association
IMPORTANT : Au‐delà du 30/11/2012, plus aucune facture ne sera prise en compte.
Toutefois, il appartient à chaque responsable de solliciter une dérogation si celle‐ci s’avère justifiée.
Dans le cas contraire toute demande soumise après le 30/11/2012 ne sera en aucun cas retenue
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